Privacy policy

Définitions :

  • Client : Tout professionnel ou personne physique juridiquement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le site internet objet des présentes conditions générales d’utilisation.

  • Services et offres : Les offres proposées par https://fusionthreads.net/, notamment les contenus textuels, les images et les vidéos.

  • Informations sur les clients : Désignées ci-après par le terme « Information(s) », représentant l’ensemble des données personnelles détenues par https://fusionthreads.net/ à des fins de gestion de compte, de gestion de la relation client, et à des fins analytiques ou statistiques.

  • Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site web susmentionné.
    Informations personnelles : « Les informations qui, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, permettent d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent « (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Les termes « données à caractère personnel “, ” personne concernée “, ” sous-traitant “ et ” données sensibles » répondent aux définitions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site :

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des personnes ayant participé à la création et à la maintenance du site https://fusionthreads.net/ est précisée ci-dessous:

 

2. Conditions générales d’utilisation du site web et des services :

Le site constitue une propriété intellectuelle protégée par le Code français de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Il est interdit à l’utilisateur de réutiliser, transférer ou exploiter tout ou partie du contenu du site ou de la propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.

En utilisant https://fusionthreads.net/, vous acceptez les conditions énoncées ici. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site web est généralement accessible à tout moment ; toutefois, des opérations de maintenance technique peuvent nécessiter des interruptions temporaires. Toute mise à jour du site ou des mentions légales est contraignante pour les utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment.

 

3. Description des services :

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bien que https://fusionthreads.net/ s’efforce d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations diffusées sur le site, il ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’actualité et ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des erreurs de contenu émanant de tiers. Toutes les informations du site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

4. Limites techniques :

Le site utilise JavaScript et d’autres technologies standard. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et utilisant un navigateur de dernière génération.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, en conformité avec la réglementation GDPR. Le site et son hébergeur s’efforcent d’assurer une disponibilité maximale et ne sont pas responsables des problèmes de réseau, des erreurs de télécommunication ou d’autres interruptions indépendantes de leur volonté.

 

5. Propriété intellectuelle :

https://fusionthreads.net/ est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de son site, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces contenus est interdite et passible de poursuites judiciaires en vertu du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

 

6. Responsabilité :

En tant qu’éditeur du site, https://fusionthreads.net/ assure la qualité et l’exactitude de son contenu. En revanche, il n’est pas responsable des dommages causés au matériel des utilisateurs du fait d’une incompatibilité, d’un bogue ou d’un logiciel malveillant. Le site décline également toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte d’activité ou d’opportunités.

Des fonctions interactives telles que des formulaires de contact sont disponibles, mais les contenus violant les lois applicables (par exemple, les contenus racistes ou diffamatoires) seront supprimés, et des poursuites judiciaires pourront être engagées.

 

7. Gestion des données personnelles :

 

7.1 Responsables du traitement des données :

Fusion Threads est responsable de la collecte, du traitement et de la sécurisation des données des utilisateurs conformément au GDPR. Cela comprend la garantie de l’exactitude des données et l’établissement d’objectifs de traitement clairs.

 

7.2 Objectifs de la collecte de données:

Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour:

  • Faciliter la navigation sur le site et gérer les comptes d’utilisateurs et les commandes.
  • Prévenir la fraude (par exemple, le piratage ou le spam).
  • Améliorer l’expérience de l’utilisateur et la fonctionnalité du site.
  • Réaliser des enquêtes facultatives auprès des utilisateurs.
  • Exécuter des campagnes de communication (par exemple, notifications par SMS ou par courrier électronique).

Fusion Threads ne vend pas les données des utilisateurs ; elles sont utilisées uniquement à des fins nécessaires ou analytiques.

 

7.3 Droits de l’utilisateur:

Les utilisateurs ont des droits en vertu du GDPR, y compris l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données. Les demandes peuvent être adressées par écrit à Fusion Threads – DPD.
Une pièce d’identité valide doit être fournie à des fins de vérification.

 

8. Notifications d’incidents :

Fusion Threads applique des mesures de sécurité strictes pour protéger les données des utilisateurs, mais ne peut garantir une sécurité totale. Les utilisateurs seront informés rapidement en cas de violation de la sécurité.

 

9. Cookies et balises Internet :

Les cookies améliorent la fonctionnalité du site web. Les utilisateurs peuvent régler les paramètres de leur navigateur pour contrôler les préférences en matière de cookies. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter les performances du site.

Fusion Threads peut utiliser des balises web pour analyser l’utilisation du site et l’efficacité des campagnes. Ces balises peuvent permettre à des partenaires externes de collecter des données sur les visiteurs à des fins d’analyse.

 

10. Droit applicable :

Toutes les questions juridiques concernant https://fusionthreads.net/ sont régies par le droit français. Les tribunaux de Lyon sont compétents, sauf dispositions légales contraires.

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